Suite de la page LA FRAUDE ET LE VIN https://www.cavescooperatives.fr/la-fraude-et-le-vin.html
Sur cette page sont exposées les affaires les plus médiatisées des dernières décennies sous forme de copies d'articles de presse ou de délibérations de tribunaux.
1) Préambule : Ce que l'on boit aujourd'hui quand on croit boire du vin (1883)
2) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - faits marquants sur les fraudes liées au vin (2014)
3) Corse (1960-70)
4) Bordeaux LE VIN AMER DES CHARTRONS (1973)
5) SICA DU VAL D’ORBIEU (1989)
6) Scandale au bourgogne frelaté (2000)
7) Languedoc – Edmond Balmefrezol - Un juteux trafic de vin tourne au vinaigre (2001)
8) AOC et châteaux : fraude à Bordeaux (2001)
9) L'affaire GEENS (2002 à 2016)
10) L'affaire RIEUX (2006 à 2012)
11) Le faux pinot – Languedoc (2010)
12) L'affaire Rudy Kurniawan (2014)
13) Les Vignerons de la Méditerranée (2014)
14) Une affaire de fraude aux vins secoue la Bourgogne (2016)
15) Fraude dans le vignoble bordelais : un millésime relevé à l'acide sulfurique (2012)
16) Bordeaux - Fraude au « vin de lune » (2016)
17) Liber Pater : le créateur du vin de Bordeaux le plus cher condamné pour escroquerie (2016)
18)StanzianiAlessandro, « La falsification du vin en France, 1880-1905 : un cas de fraude agro-alimentaire », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2/2003 (no50-2), p. 154-186.
19) Un exemple de pseudo-fraude : les vins espagnols commercialisés en toute légalité par la Grande Distribution française."Sur l'étiquette, l'origine ne prête pas à confusion". (2017)
20) La "francisation" : le consommateur est coupable et aime être berné.
21) 1855.com : pendant plus de neuf ans, le site spécialisé dans les vins de Bordeaux a vendu des bouteilles dont il ne disposait pas.
22) Raphaël Michel (Vaucluse, 2017) : mise en examen pour escroquerie et fraude en bande organisée.
23) Les fraudes invisibles.
24) Bordeaux 2017
25) Romanée Conti 2017
26) Vignobles de Lorgeril 2017
27) Suisse 2018
28) Côte d'Or 2018
29) Commission européenne_Centre de connaissances-2018
30) Bordeaux et Christophe Robert 2018
31) Bordeaux et l'affaire Ferrer 2018
32) Bordeaux et Château Giscours
33) Fraude dans les CHR 2017
34) Fraude à l'étiquetage et chantage à l'emploi dans le Var.
35) Francisation de vins rosés espagnols.
36)Hardy Rodenstock
37) Dérèglementation : capsules représentatives de droits (CRD) et déclaration de récolte (DR)
Accusé de produire du faux champagne en France, un vigneron s’installe au Maroc et se lance dans l’export de fruits et de légumes
Fraude au faux champagne ou complot ourdi par des employés malintentionnés à l’égard de leur patron? En France, l’affaire Didier Chopin fait grand bruit et résonne jusqu’au Maroc, où le vigneron s’est installé dans la région de Rabat pour y créer une nouvelle entreprise.
À quelques jours des fêtes de fin d’année, l’émission «Complément d’enquête», diffusée sur la chaîne française France 2, a consacré son édition du 14 décembre aux fraudes et scandales qui agitent le milieu des vins et champagnes en France.
En première partie de l’émission, intitulée «Bordeaux, champagne: quand les escrocs s’attaquent à nos bouteilles!», Dominique Mesmin et Vincent Buchy, journalistes d’investigation, se sont intéressés à un cas en particulier qui fait couler beaucoup d’encre en France depuis le mois d’août, celui de Didier Chopin.
Quand la success-story vire au scandale
Ce vigneron établi dans la Marne aurait en effet écoulé plus d’un million de bouteilles de faux champagne dans les supermarchés français. Son succès tiendrait en une recette simplissime: faire passer du vin d’Espagne bas de gamme pour du champagne, en y ajoutant un peu de liqueur, du CO2 pour les bulles et une belle étiquette.
Le reportage se base, d’une part, sur des témoignages et des documents fournis par plusieurs employés, qui permettent de retracer la transformation industrielle de vins blancs espagnols gazéifiés en bouteilles de champagne, grâce à l’utilisation d’une usine initialement dédiée à la production de vins mousseux et aromatisés. D’autre part, le reportage s’appuie sur des analyses de laboratoire qui concluent à la non-conformité des vins, ceux-ci ne correspondant pas aux critères exigés pour recevoir l’appellation champagne.
Il n’en demeure pas moins qu’«en 2022, Didier Chopin aurait écoulé 1,5 million de bouteilles sous l’appellation champagne grâce à un site de production à Billy-sur-Aisne commercialisant des pétillants et apéritifs», explique le journal Le Parisien. En effet, les grandes surfaces qui commercialisaient ces bouteilles n’ont pas relevé de fraude, d’autant que les dégustateurs experts de Gilbert & Gaillard ont décerné l’or en 2022 à la production de Didier Chopin, y trouvant un «nez très engageant, mûr, fruité, touche pâtissière, pain frais. En bouche beaucoup de fraîcheur, des arômes intenses et une finale exotique très équilibrée». Un avis tressé de louanges aux antipodes des avis critiques laissés sur Google par de présumés clients mécontents.
Dans les colonnes du journal La Voix du Nord, Ludivine Jeanmingin, responsable de site à la SAS Chopin de mai 2021 jusqu’à son licenciement pour faute grave en mai 2023, décrit le type de plaintes reçues de clients mécontents, durant la période des fêtes de fin d’année en 2022. Elle évoque ainsi une quinzaine de plaintes de clients, auxquelles elle répondait en expliquant qu’un «problème de vinification pouvait arriver», avant d’échanger le produit. Mais, poursuit-elle, «j’ai ouvert et goûté une des bouteilles que l’on m’avait ramenée. Il n’y avait pas de bulles, un voile visqueux apparaissait dans le verre. Ça n’avait pas le goût de champagne, mais de vin oxydé».
Un avis négatif est également remonté par un magasin de l’enseigne de grande distribution Leclerc, basée dans la Marne. Son patron explique ainsi au même média que «le problème nous est remonté à la foire aux vins, en septembre 2022. On a été obligé de retirer tous les produits. Les vins étaient troubles. On a fait les analyses qualité nécessaires, ils ne contiennent aucun produit dangereux pour l’être humain».
Une nouvelle vie au Maroc
Virtuose du champagne ou escroc? De son côté, l’intéressé réfute toutes ces accusations en bloc. Celui qui, sur son compte LinkedIn, fait prévaloir ses «30 ans d’expérience» et une passion pour le vin qui a abouti à la création de sa Maison en 1989, une entreprise familiale basée à Champlat-Boujacourt, dans la Vallée de la Marne, crie au complot.
Désormais établi au Maroc, dans la région de Rabat, l’homme dont la société en France est placée en redressement judiciaire a ouvert une entreprise d’export de fruits et de légumes nommée «Les champs sans frontières», qui compterait parmi ses clients, selon Le Parisien, «Carrefour, mais aussi Leclerc».
Approché par les journalistes de «Complément d’enquête», Didier Chopin dénonce «un coup monté» orchestré par ses salariés et nie toute tentative de fraude de sa part. «C’est une affaire qui m’a fait beaucoup de mal», affirme-t-il.
Entre-temps, une instruction judiciaire pour fraude a été ouverte au tribunal judiciaire de Reims. Mais sur France 2, l’avocat de Didier Chopin, Me Francis Fossier, déclare quant à lui qu’«aujourd’hui, monsieur Chopin m’a dit les yeux dans les yeux que ce n’est pas vrai. Moi je n’en sais rien. Il n’y a pas une lettre dans ce dossier de la SAS Chopin de personnes venant l’accuser de faire du faux champagne».
Laurent Ponsot livre sa vérité, celle d'une longue traque qui permit l'arrestation de Rudy Kurniawan, le faussaire qui avait escroqué experts et collectionneurs.
L'histoire est digne d'un scénario hollywoodien : une arnaque de plusieurs dizaines de millions de dollars impliquant les meilleurs grands crus du monde, des experts et riches collectionneurs ...
Le Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux (C.I.V.B) avait déposé plainte pour contrefaçon. Cette condamnation est une première en Chine.
L’affaire est peu commune. Le Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux (C.I.V.B) a réussi à faire condamner un faux producteur de vin qui exerçait à Shanghai. Il s’agit d’une première pour une marque collective qui n’avait encore jamais obtenu de victoire dans une procédure pénale en Chine, détaille France Bleu. Le procès avait été lancé après une saisie, en mars 2019, de 10.000 bouteilles contrefaites de Bordeaux sur le stand d’un exposant au salon des vins de Chengdu.
"Cette condamnation constitue une avancée très significative dans la lutte contre la contrefaçon depuis plus de 10 ans", s’est félicité le C.I.V.B. Le faux producteur avait été identifié en amont du salon et l’opération de saisie avait été soigneusement préparée avec l’administration chinoise, explique l’interprofession. C’est cette procédure qui a permis de lancer une action auprès de l’administration en charge de la protection de la propriété intellectuelle à Chengdu, qui a ensuite transmis à son homologue à Shanghai, détaille la radio.
Le faux producteur de vin a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 100.000 Yuans (13.000 euros) au titre de sa société et 50.000 Yuans (6.500 euros) à titre personnel. "Cette victoire au service de la filière des vins de Bordeaux constitue un encouragement pour le C.I.V.B à poursuivre ses actions pour faire obstacle au phénomène de contrefaçon en Chine", s’est félicité le président de l’interprofession Bernard Farges sur France Bleu.
Le pays est le premier marché des Bordeaux, détaille de son côté Le Figaro avec 23% en volume (27% en valeur) et la lutte contre la contrefaçon y est une priorité du C.I.V.B depuis 10 ans. L’interprofession participe notamment à la formation de "centaines d'agents" chaque année contre la contrefaçon dans des villes et provinces chinoises considérées comme prioritaires.
"Le mauvais vin chasse le bon : « Dans le Grand Duché de Luxembourg des vins bien élevés, convenables, ne trouvent que difficilement preneur. Tous les ans arrivent des négociants étrangers pour acheter notre vin acide ; plus il est acide, mieux il est payé ». Au moment de la vendange, il existe trois méthodes d’amélioration. La plus ancienne, chaptalisieren, consiste à ajouter du sucre au moût ; en 1879 « le prix du sucre a beaucoup augmenté à cause de l’été froid et humide ». Gallisieren, c’est ajouter de l’eau pour diluer les acides, d’après le procédé mis au point à Trèves par l’œnologue Gall. Enfin petiotisieren consiste à faire fermenter de l’eau sucrée sur le marc après que la bonne cuvée a été soutirée. Le vinage est une addition d’alcool de grain pour faire monter le degré, le temps de passer l’octroi, quitte à rajouter de l’eau par après. On jette une quantité d’eau sur le marc tiédi à 30 °, on ajoute quinze kilos de sucre pour 100 litres d’eau. La fermentation dure 12 jours et on obtient ainsi 100 litres de vin. En 1892, sur les 132 analyses de vin réalisées, la plupart des tonneaux contiennent du vin « gallisiert » ; souvent on a rajouté de l’alcool.
31 BARTH, Der Rebbau… op. cit., p. 461.
18Ces pratiques sont suicidaires pour l’image des vins d’Alsace en Allemagne : on « oublie » de les présenter à l’exposition de Mayence en 1900 ; la consommation de tous les vins, bons ou mauvais, est frappée. Les vignerons sérieux se découragent.
32 Archives Municipales de Haguenau, NR 356, 2 juin 1899, publicité de J. Gehring de Winterthur.
19Le marché prend sa revanche : au vin léger et aigre à 35‑40 fr l’hectolitre se substituent des vins sans raisin : le sucre, les poires, voire les raisins secs constituent les matières premières pour la fabrication d’un produit de remplacement dont le goût n’est pas tellement différent. La société Gehring de Winterthur en Suisse conseille de mélanger « 1,50 gr de caramel, une bouteille d’ester de fruits, un petit paquet de levure avec 390 gr de gélatine et un petit paquet de 350 gr de compote de fruits, 100 l d’eau… ». À 2,8 Pfennig le litre, le produit est très abordable. Chaque habitant du Reichsland boit en moyenne, en 1907, 5 litres de vin artificiel."
En 1871, l'Alsace-Lorraine est intégrée dans le nouvel espace commercial de l'Allemagne du Nord. Dans cet espace, deux mouvements de sens opposé aspirent les vins alsaciens de n'importe quelle q...
Ces vins italiens contenaient du sang de bœuf et du plâtre
Il y a environ 60 ans, le scandale des vins artificiels ébranlait l’industrie viticole italienne. Il souligne l’importance des règles et des contrôles.
Publié: 29.09.2023 à 19:03 heures
L’un des scandales du vin les plus retentissants remonte à une soixante d’années.
Les vins italiens font aujourd’hui partie des meilleurs au monde. Aucun autre pays, ou presque, ne compte autant de cépages indigènes, cultivés, élevés et embouteillés avec amour et soin. Il n’est donc pas étonnant que l’Italie soit le pays dont la Suisse importe le plus de vin.
Le chemin qui a mené l’Italie vers les sommets a pourtant été semé d’embûches. Plusieurs scandales du vin ont secoué le pays, comme le «Brunello Gate». Ce qui a été l’un des scandales les plus retentissants remonte déjà à une soixantaine d’années, mais son ampleur en a éclipsé beaucoup d’autres.
Au cours des années soixante, les exportations de vins italiens commencèrent à s’envoler. Des vins rouges comme le chianti ou l’amarone avaient déjà la cote. Face à une demande qui explosait, la production n’arrivait plus à suivre. Ajoutez à cela l’absence de contrôles efficaces et vous avez tous les ingrédients du scandale des vins artificiels.
Selon les révélations du «Spiegel», des laboratoires allemands trouvèrent des traces de sang de bœuf dans des échantillons de vins italiens analysés dans les années soixante. Mais aussi des résidus de peaux de veau, de ferrocyanure de potassium et de plâtre. Et ce n’était pas tout. Certains faussaires avaient eu recours à des décoctions de bananes ou de figues avariées pour sucrer artificiellement les vins.
Au total, la justice italienne a arrêté plus de 200 faussaires et mis fin à ce scandale viticole peu ragoûtant. Même si le scandale des vins artificiels date d’il y a plus de 60 ans, il met en lumière un aspect essentiel : l’industrie du vin a besoin de règles strictes et de contrôles rigoureux pour que la qualité des vins soit garantie.
Il y a environ 60 ans, le scandale des vins artificiels ébranlait l'industrie viticole italienne. Il souligne l'importance des règles et des contrôles.
Ces vins italiens au méthanol ont fait plus de 20 morts
Dans toutes les catégories de prix, les vins italiens font partie des meilleurs au monde. Malheureusement, ce grand pays du vin a connu plusieurs scandales viticoles durant son histoire, dont celui du vin au méthanol.
Il y a une quarantaine d’années, l’Italie a connu l’un des pires scandales viticoles de l’histoire. Selon les informations du magazine allemand Spiegel, des vins rouges coupés au méthanol (encore appelé alcool méthylique) entraînèrent à l’époque plus de 20 décès et provoquèrent des symptômes tels que des troubles de la vision ou des vertiges. Plus de 100 embouteilleurs italiens avaient coupé leurs vins rouges avec du méthanol au motif que cela revenait moins cher que de produire le vin.
Une fois derrière les barreaux, un escroc reconnut avoir frelaté les vins selon une formule simple : 80 pour cent d’eau, dix pour cent d’alcool méthylique, colorant inclus, et seulement dix pour cent de vin rouge. Après les premiers retours de tests positifs dans des laboratoires allemands, les vins italiens bon marché furent retirés en masse des rayons, y compris en Suisse.
Pas le premier scandale du vin
Cette fraude entrée dans l’histoire comme l’«affaire du méthanol» est venue s’ajouter à une série d’autres scandales viticoles en Italie. Le «scandale du vin artificiel» dans les années soixante est resté dans les mémoires, de même que le «Brunellogate» de 2008.
De nos jours, heureusement, il n’y a plus de soucis à se faire quant aux vins italiens que l’on achète. D’une part parce que les scandales du vin ont entraîné des contrôles de plus en plus stricts, d’autre part parce que les peines de prison encourues sont suffisamment dissuasives pour décourager les éventuels contrevenants.
Dans toutes les catégories de prix, les vins italiens font partie des meilleurs au monde. Malheureusement, ce grand pays du vin a connu plusieurs scandales viticoles durant son histoire, dont celui
Le scandale du vin italien qui a secoué le monde entier
Il y a 15 ans, le très renommé Brunello di Montalcino, s’est retrouvé sous le feu des critiques. Nous vous disons tout sur le dénouement de ce drame à l’italienne et sur les conséquences pour cette appellation populaire.
Longtemps, l’ascension du Brunello di Montalcino a semblé irrésistible. Il y a encore 60 ans, ils étaient onze domaines à se partager un vignoble d’un peu plus de 60 ha. Aujourd’hui, sa superficie a atteint plus de 2000 ha et le nombre de producteurs plus de 250.
Cela n’a rien de surprenant quand on pense que ce vin à la robe rouge sombre issu du cœur de la Toscane se distingue par un profil unique, avec des arômes de griotte, une forte corpulence, une acidité bien présente et des tanins fins et abondants. Son caractère, le Brunello di Montalcino le doit pour beaucoup au cahier des charges rigoureux qui définit les conditions de sa production.
Dans les millésimes un peu plus froids, le Brunello, très tanique par nature, peut sembler encore plus rustique, au détriment du plaisir en bouche. Selon la législation, seul le cépage sangiovese peut entrer dans la production du Brunello di Montalcino.
Au début des années 2000, plusieurs journalistes dans le domaine du vin ont commencé à s’interroger à propos de certains vins de cette appellation: où étaient donc passés les arômes de petits fruits rouges, si caractéristiques du sangiovese? D’autres vins très précoces, exprimant des arômes de fruits noirs, presque compotés, ont contribué à nourrir le doute quant à l’utilisation exclusive de sangiovese.
Après plusieurs signalements, les autorités italiennes ont ouvert une enquête fin 2007 en toute confidentialité. Mais le scandale éclata au grand jour le 21 mars 2008, grâce à un article rédigé entre autres par le critique James Suckling.
L’enquête fut donc rendue publique et plusieurs producteurs de Brunello se virent accusés d’utiliser des cépages interdits. Ces pratiques illégales avaient pour objet de modifier le profil gustatif des vins afin de les rendre accessibles à un plus large public et ainsi d’augmenter les ventes.
Quand le journal italien L’Espresso enfonça le clou quelques semaines plus tard en annonçant qu’une vingtaine de producteurs de Brunello faisaient l’objet de soupçons concrets de fraude, c’est toute l’Italie du vin qui se retrouva sous le choc. Par la suite, plusieurs domaines décidèrent de déclasser les vins en question pour pouvoir les mettre sur le marché. Les prix étaient naturellement moins élevés sans l’appellation Brunello di Montalcino.
Bien que certains producteurs se soient vu refuser le droit de vinifier du Brunello, ce scandale n’a pas eu finalement l’ampleur attendue. Il n’a pas eu d’impact significatif sur la popularité des vins et aucune peine de prison de longue durée n’a été prononcée. Aujourd’hui, le scandale du Brunellogate n’est plus qu’un mauvais souvenir.
Il y a 15 ans, le très renommé Brunello di Montalcino, s'est retrouvé sous le feu des critiques. Nous vous disons tout sur le dénouement de ce drame à l'italienne et sur les conséquences pour...
Scandale viticole en Valais: «C’est le système que l’interprofession de la vigne et du vin du Valais dénonce depuis 10 ans.»
Le Ministère public met en accusation Cédric Flaction pour une fraude présumée massive à l’AOC Valais. Quatre questions à Yvan Aymon, président de l’interprofession de la vigne et du vin du Valais (IVV).
Comment réagissez-vous à la mise en accusation de Cédric Flaction et aux faits qui lui sont reprochés?
Pour nous, c’est d’abord une bonne nouvelle. Pour la première fois, on dispose d’un acte d’accusation qui dépeint le système que l’interprofession de la vigne et du vin du Valais dénonce depuis 10 ans.
Le Ministère public met en accusation Cédric Flaction pour une fraude présumée massive à l'AOC Valais. Quatre questions à Yvan Aymon, président de l'interprofession de la vigne et du vin du ...
11,8 millions de francs suisses (1franc suisse égale 1,05euro). C’est le chiffre d'affaires qu’aurait encaissé l’encaveur sédunois Cédric Flaction en vendant plusieurs centaines de milliers de litres de vins étrangers – ou hors quota – sous l’appellation AOC Valais. Lundi, Le Nouvelliste a dévoilé le contenu de l’acte d’accusation du Ministère public valaisan à l’encontre de l’œnologue, un proche de Dominique Giroud. Les infractions retenues contre le dirigeant de la Cave des Cailles Sàrl, à Chamoson, et de Flaction Sàrl, à Sion, «vont de faux dans les titres, à l’escroquerie en passant par la falsification de marchandises», énumère le quotidien.
Cédric Flaction, qui était membre du comité de l’interprofession de la vigne et du vin du Valais jusqu’à sa suspension en 2014 dans le sillage de l’affaire Giroud, aurait monté un système de fraude à grande échelle en ayant recours à des fausses factures et des fausses écritures de cave ou comptables – entre 2009 et 2016, au moins –, indique le Ministère public, qui a sorti l’artillerie lourde pour enquêter sur les pratiques opaques de l’encaveur: surveillance et placement en détention provisoire du prévenu, perquisitions et fouilles de cabinets de conseils financiers et caves ou encore échanges avec différentes banques de la place.
Le Ministère public reproche à Cédric Flaction d'avoir acheté des centaines de milliers de litres de vins étrangers avant de les revendre en Suisse sous l'appellation AOC Valais. "Le Nouvellis...
Un encaveur valaisan accusé d'avoir vendu du vin espagnol sous l'appellation "AOC Valais"
Dans le canton du Valais, un encaveur fait face à des accusations de fraude massive, révèle Le Nouvelliste. Il aurait vendu de grandes quantités de vins étrangers sous l'appellation "AOC Valais", générant près d'un million de francs de profit. Le procès se tiendra à Sion les 26 et 27 août prochain.
Le système astucieux et frauduleux, dévoilé au grand jour par le Ministère public, serait bâti sur des fausses factures et des fausses écritures de cave ou comptables pour masquer la provenance et la nature du vin vendu. Cela afin de déjouer les contrôles, tromper la confiance des clients et permettre le commerce illicite de plusieurs centaines de milliers de litres de vins, raconte lundi le Nouvelliste.
Cette escroquerie aurait permis à l'encaveur Cédric Flaction, qui bénéficie de la présomption d'innocence, d'encaisser au moins 11,8 millions de francs suisses (1franc suisse égale 1,05euro) entre 2009 et 2016, grâce à la vente de centaines de milliers de litres de vins étrangers sous l’appellation AOC Valais.
Plusieurs chefs d'inculpation
"Au total, huit factures, établies pour des prestations en cave ou de mise en bouteille notamment, ont permis de dissimuler la livraison de plus de 730'000 litres de vins espagnols (à 1,31 franc le litre) et de près de 105'000 litres de vins schaffhousois (à 3 francs le litre) en provenance de deux sociétés alémaniques", précise l'acte d'accusation, cité par le quotidien valaisan.
Sur cette base, le Ministère public accuse Cédric Flaction, en tant que dirigeant de la Cave des Cailles Sàrl et de Flaction Sàrl, de faux dans les titres, d'escroquerie, mais aussi de falsification de marchandises.
Au total, l'encaveur aurait créé plus de 50 fausses factures et 23 fausses écritures comptables. Des faux établis au nom d'une douzaine de caves valaisannes, concernant des livraisons de plus de 600'000 litres de vins AOC Valais qui n'ont en réalité jamais eu lieu.
Parmi les acheteurs principaux de ces vins contrefaits, on retrouve des poids lourds du commerce du vin en Suisse comme les Caves Garnier, propriétés de Fenaco, Mövenpick Wein ou encore Giroud Vins SA, relate le Nouvelliste.
Les vignerons valaisans "premières victimes" de cette fraude
"La justice a fait son travail", constate le président de l'Interprofession de la Vigne et du Vin du Valais (IVV) Yvan Aymon, interrogé mardi soir dans Forum. Il dit sa satisfaction de voir que "l'affaire avance", rappelant que l'IVV avait déposé une plainte en 2015. Il évoque "la déception et la grande rage" ressentie à ce moment.
Yvan Aymon estime que les vignerons valaisans sont les "premières victimes" de cette fraude, qui a fait baisser le prix de leur kilo de raisin, car "lorsqu'un vin est vendu plus bas, il tire le marché vers le bas".
Comment s'assurer que ce type de fraude ne se poursuive pas? Yvan Aymon cite notamment de nouvelles règles en vigueur, avec un unique organe de contrôle (le Contrôle suisse du commerce des vins), et des contrôles renforcés au niveau de la dégustation.
Dans le canton du Valais, un encaveur fait face à des accusations de fraude massive, révèle Le Nouvelliste. Il aurait vendu de grandes quantités de vins étrangers sous l'appellation "AOC Valai...
Fraude: Des milliers de litres de vins étrangers estampillés «AOC Valais»
Un encaveur est accusé de s'en être mis plein les poches en vendant du vin espagnol et schaffhousois, sous l'appellation d'origine contrôlée valaisanne. Il sera bientôt jugé.
Plus de 830'000 litres de vins étrangers vendus sous l'appellation «AOC Valais». Le tout, pour engranger un produit des ventes d'au moins 11,8 millions de francs suisses (1franc suisse égale 1,05euro). Ce sont là les reproches auxquels fait face un encaveur valaisan, dont l'acte d'accusation a été révélé mardi par «Le Nouvelliste». Le prévenu aurait agi entre 2009 et 2016, au nom de la Cave des Cailles, à Chamoson et de Flaction Sàrl, à Sion. Pour parvenir à ses fins, il aurait établi des fausses factures dans le but de falsifier l'origine de 730'000 litres de vins espagnols et de plus de 100'000 litres de vins schaffhousois. Une partie du nectar aurait ensuite été revendue, parfois mélangée à du vin valaisan, estampillée de l'appellation d'origine contrôlée. Du vin hors quota de production aurait également été vendu sous l'appellation.
Mais l'encaveur a fini par soulever des soupçons et l'Etat du Valais a déposé une plainte pénale en 2017. Moyennant entre autres des perquisitions, une surveillance technique et la détention provisoire de l'accusé, le Ministère public a ensuite investigué durant plusieurs années. Au final, selon le quotidien valaisan, des infractions allant «de faux dans les titres, à l’escroquerie en passant par la falsification de marchandises» ont été retenues à l'encontre de l'accusé. Il y fera face les 26 et 27 août prochain, lors de son procès, à Sion.
Un encaveur est accusé de s'en être mis plein les poches en vendant du vin espagnol et schaffhousois sous l'appellation d'origine contrôlée valaisanne.
L'encaveur valaisan Cédric Flaction, accusé de fraude à l'AOC Valais, a écopé lundi de 42 mois de prison ferme. Le Tribunal de Sion l'a jugé coupable d'avoir vendu, entre 2009 et 2016, plusie...
Vous pensiez boire un assemblage AOC Valais ? Il contenait peut-être du vin espagnol... L'acte d'accusation contre l'encaveur Cédric Flaction révèle des fraudes d'une envergure exceptionnelle. ...
Un encaveur valaisan condamné à 3 ans et demi de prison ferme pour fraude sur l'origine de ses vins
L'encaveur Cédric Flaction, accusé de fraude à l'AOC Valais, a écopé de 42 mois de prison ferme pour avoir vendu des centaines de milliers de litres de vins étrangers / 19h30 / 2 min. / hier à 19:30
L'encaveur valaisan Cédric Flaction, accusé de fraude à l'AOC Valais, a écopé lundi de 42 mois de prison ferme. Le Tribunal de Sion l'a jugé coupable d'avoir vendu, entre 2009 et 2016, plusieurs centaines de milliers de litres de vins étrangers, schaffhousois et hors quotas.
Cédric Flaction a été condamné pour "escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et instigation à faux dans les titres", a indiqué la présidente de la Cour Sophie Bartholdi Métrailler lors de la lecture du jugement. Il s'agit de la plus lourde peine prononcée dans une affaire liée au monde viticole, en Valais.
Le Valaisan a été reconnu coupable d'avoir vendu, entre 2009 et 2016, plusieurs centaines de milliers de litres de vins étrangers, schaffhousois ou hors quotas sous l’appellation AOC Valais.
L'encaveur risquait 5 ans de prison
La partie plaignante - l'Etat du Valais - et le Ministère public avaient demandé cinq ans de prison ferme. La longueur de la procédure, les excuses du quinquagénaire envers les viticulteurs trompés et un casier judiciaire jusque-là vierge auront partiellement joué en sa faveur. L'accusé devra par ailleurs rembourser une somme de 1,94 million de francs, sous forme d'une créance compensatrice.
"J'attends les considérants du jugement. Je me réserve le droit de faire appel", a commenté l'encaveur en apprenant le verdict.
"Tricher était devenu banal"
Pour la Cour, l'encaveur a acquis plus de 730'000 litres de vins espagnols et quelque 130'000 litres de vins schaffhousois en provenance de deux sociétés alémaniques. Des achats qu'il a maquillés en intégrant dans sa comptabilité des fausses factures couvrant des prestations en cave, de mise en bouteilles ou du conseil.
"Tricher était devenu habituel et banal. Il n'a que très partiellement reconnu ses torts et n'a pas assumé ses actes", a résumé la présidente du Tribunal.
Un système bien rodé
Le prévenu "a eu recours à un édifice de mensonges et mis en place tout un système frauduleux, opaque et sophistiqué", avait affirmé, lors du procès, la procureure générale adjointe du canton du Valais Catherine Seppey. Lors de la lecture du jugement, la présidente du Tribunal a, elle, mis en exergues "un système mis en place pour dissimuler le vin en sa possession et pour usurper le label AOC Valais."
Pour assurer l'adéquation des stocks et pouvoir écouler ces vins, l'homme a produit 52 fausses factures ou écritures, au nom de caves valaisannes, qui lui auraient livré des vins AOC Valais. Si ces livraisons n'ont jamais eu lieu, elles ont permis à l'encaveur de rendre valaisan un vin qui ne l'était pas.
Avocat de l'Etat du Valais, Gilles Monnier s'est réjoui du jugement en soulignant "l'importance de ce verdict pour la branche vini-viticole. Il s'agit d'un verdict clair et ferme, qui prouve la solidité du dossier."
"Pour nous, ce qui était essentiel était d'avoir une condamnation significative et que les deux infractions principales, faux dans les titres et escroquerie par métier, soient reconnues par le tribunal", a encore relevé Gilles Monnier dans l'émission Forum.
Trois ans et demi de prison ferme pour l’encaveur valaisan Cédric Flaction, condamné pour escroquerie: interview de Gilles Monnier (vidéo) / Forum / 4 min. / hier à 18:00
"Une satisfaction" pour l'interprofession de la vigne et du vin
Pour Yvan Aymon, président de l'interprofession de la vigne et du vin du Valais, aussi interrogé dans Forum, ce verdict montre que "s'il y a fraude, c'est que le produit a de la valeur. Et cette valeur a été créée à la force du travail, de la sueur et de l'âme durant des décennies. Aujourd'hui, il y a une peine qui correspond à la reconnaissance de la valeur de ces AOC et de ceux qui les ont créées".
Cette première condamnation est "une satisfaction" et "on analyse la possibilité d'intervenir au civil pour récupérer une partie des pertes économiques dues à ces fraudes", conclut Yvan Aymon.
Une partie des faits reconnue
Durant son procès, le prévenu avait admis avoir établi de fausses factures et reconnu avoir vendu du vin valaisan hors quota sous le label AOC Valais. Mais il avait nié avoir vendu du vin schaffhousois ou du vin étranger sous ladite appellation.
La défense avait ainsi requis l'acquittement partiel de son client. Julien Ribordy estimait que celui-ci devrait uniquement être condamné pour falsification de marchandises et faux dans les titres. Le Tribunal ne l'a pas suivi.
Un Français a été mis en examen à Dijon, pour blanchiment et escroquerie en bande organisée, et un ressortissant russe, suspecté d’être la tête de réseau, «devrait être présenté prochainement en vue de son éventuelle mise en examen», a précisé le procureur de la République à Dijon, Olivier Caracotch.
L’homme de nationalité russe, âgé de 40 ans et déjà condamné pour des faits similaires sous une autre identité, est soupçonné d’avoir «permis la structuration d’une organisation transnationale de contrefaçon de vins de grande valeur, certaines bouteilles étant estimées à plus 15 000 euros sur le marché international», a ajouté le procureur dans un communiqué. Selon franceinfo, il s’agit notamment de fausses bouteilles de Romanée Conti, un tout petit domaine de Bourgogne dont le vin est l’un des plus chers du monde.
Son interpellation s’est effectuée au cours d’une transaction avec un imprimeur à l’aéroport de Malpensa (Milan).
Une opération judiciaire menée avec l’Italie
Ces mis en cause sont susceptibles d’être poursuivis pour association de malfaiteurs, contrefaçon, escroquerie en bande organisée, travail dissimulé et blanchiment du produit de ces infractions.
Le démantèlement du réseau a été rendu possible grâce à une «opération judiciaire d’ampleur» menée conjointement avec l’Italie, notamment avec les Carabinieri du Nucleo Antisofisticazioni e Sanità (NAS, brigade contrefaçon et santé) de Turin et de Milan.
En parallèle, avec l’appui technique de l’agence européenne de police criminelle Europol, des perquisitions ont été menées en région parisienne par les enquêteurs de la Section de recherches de la gendarmerie de Dijon et de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.
L’opération, reposant sur la collaboration d’imprimeurs italiens pour la réalisation des étiquettes contrefaites, a permis la saisie de biens d’une valeur totale estimée à environ 2 millions d’euros, ce qui correspond au «produit infractionnel» tiré de ce trafic, selon le procureur.
Un Français et un Russe ont été mis en examen pour avoir vendu des fausses bouteilles de grands vins, notamment des Romanée Conti Une " organisation transnationale de contrefaçon de grands crus
Vin : les fraudeurs collaient de fausses étiquettes de grands crus, plus de 2 millions d'euros d'escroquerie, un réseau démantelé
73) Beaujolais
Beaujolais : un faussaire de cru condamné pour avoir mélangé plusieurs vins vendus comme du Moulin-à-Vent
Par A.S. , Le Figaro Lyon
Un vigneron producteur de Moulin-à-Vent a été condamné pour utilisation frauduleuse d’une appellation d'origine contrôlée, alors qu’il mélangeait différents vins dans des bouteilles étiquetées de ce cru prestigieux.
De fausses récoltes pour de faux crus
Les enquêteurs spécialisés de la gendarmerie et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en évidence un système généralisé intégrant de fausses déclarations de récoltes pour parfaire l’illusion, précise le journal local.
La martingale avait été découverte par les cousins du vigneron, actionnaires minoritaires de l’affaire familiale. Ils avaient remarqué des différences de rendement suspectes. Le sexagénaire a été condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis. Il devra aussi afficher la décision de justice sur son domaine pendant deux mois.
Un vigneron producteur de Moulin-à-Vent a été condamné pour utilisation frauduleuse d'une appellation d'origine contrôlée, alors qu'il mélangeait différents vins dans des bouteilles étique...