Caves coopératives de vinification d'ici et d'ailleurs.

En 2006, s'ouvrait le premier procès pour fraude de la maison de négoce de vins Rieux, à Bize-Minervois. Un procès qui connu de nombreux rebondissements, dont voici le dernier. Il ne concerne qu'un seul protagoniste de cette affaire, l'ancien commissaire aux comptes, Yvan Subra, intervenu en 2000 pour le compte de la maison de négoce. Yvan Subra était le seul à avoir été blanchi par la Cour d'appel de Montpellier, le 19 octobre 2010. Le commissaire aux comptes de l'ancienne Sarl Rieux, devenue VVS Vins et Vignobles du Sud, avait été relaxé alors qu'il était poursuivi pour complicité de banqueroute et confirmation d'informations mensongères. Des années plus tard, le voici rattrapé par la justice suprême. En, effet, à la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, le procureur général avait formé un pourvoi partiel en cassation. En des termes sans appel, c'est donc en censeur que le juge a souligné la légèreté de ses collègues : car le juge de cassation rappelle en préambule que "tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision, que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à son absence".
Fraude massive et défaillance
On se souvient peut-être que la société Vins et Vignobles du Sud, ex Sarl Rieux, avait été mise en liquidation judiciaire le 11 juillet 2007. Les comptes de la société avaient été maquillés de façon à masquer des déficits colossaux et à obtenir le renouvellement de la confiance des banques. Or la cour d'appel aux fins de relaxe du commissaire aux comptes, avait souligné que "le fait d'avoir certifié les comptes annuels sans vérification comptable ne constituait pas un acte positif de complicité, que la relative incompétence professionnelle du prévenu, son manque de curiosité et sa passivité ne sauraient davantage caractériser cette complicité". Des arguments qui avaient plongé le parquet dans la perplexité. La cour de cassation saisie a balayé ces prétendus motifs et a relevé que le précédent commissaire aux comptes avait, lui, refusé de certifier les exercices 1997, 1999, émis des réserves sur 1998, et procédé en 2000 à des contrôles ayant révélé une fraude généralisée. Or la cour d'appel avait bien constaté qu'Yvan Subra avait reconnu lui-même son insuffisance et sa défaillance dans l'exercice de sa mission, mais, estime le juge de cassation : "la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, mais, d'autre part, elle ne s'est pas expliquée sur les faits susceptibles de caractériser le délit de confirmation d'informations mensongères également reproché". La cour de cassation estime que le juge d'appel n'a pas justifié sa décision. Elle casse donc et annule l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 19 octobre 2010 (uniquement sur la partie de relaxe d'Yvan Subra), et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Toulouse. On repart donc pour un nouvel épisode judiciaire. . Elie Lecha reconnu co-responsable au pénal de la fraude de la maison de négoce de vins de Bize, en était le directeur, tout en assurant également la direction de la cave de Cessenon, dans l'Hérault. Après deux appels et une cassation, (aux prud'hommes), il vient de former un second pourvoi en cassation...

Retour sur une procédure à tiroirs
A l'issue de son licenciement pour faute grave de la cave de Cessenon en date du 16 avril 2007, Elie Lecha saisit le tribunal des prud'hommes de Béziers et demande à la cave de lui payer 650 000 euros, pour licenciement injustifié. Après jugement de départage du tribunal de Béziers, la demande de Lecha est rejetée, ce dernier fait appel et, le 24 septembre 2008, la cour d'appel de Montpellier confirme le jugement de Béziers, estimant le licenciement justifié. Elie Lecha est condamné à verser à la cave la totalité des frais non compris dans les dépens qu'elle a été amenée à exposer pour assurer sa défense. Lecha se pourvoit en cassation. La cour de cassation casse l'arrêt de Montpellier au motif qu'elle n'avait pas suffisamment caractérisé dans la rédaction de son arrêt les griefs retenus contre le prévenu pour justifier le licenciement pour faute grave. Elle renvoie uniquement sur ce point devant la cour d'appel de Toulouse, laquelle, le 16 décembre 2011, justifie le licenciement pour faute grave, rejette les demandes, et condamne Lecha à verser à la cave la totalité des frais de sa défense non compris dans les dépens. Elie Lecha a déposé la semaine dernière un pourvoi en cassation contre cette décision. C'est ce que l'on appelle être opiniâtre !

Source : L'Indépendant, le 13/11/2012